Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour l'année 2014)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour l'année 2014)
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE (en pourcentage)
Corps des inspecteurs des affaires maritimes (décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié) Inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes