Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.