Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »)


Les classements des terrains de camping en catégorie aire naturelle délivrés par le préfet sous l'empire des normes de classement de l'arrêté du 11 janvier 1993 susvisé cessent de produire leurs effets deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.