Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe I, Art. 4, Art. 5, Art. 6