Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »)
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014.