Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D332-2, Art. D332-4