Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-137 du 17 février 2014 fixant le montant de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-5-7