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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce)



A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D123-200


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-200