Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 9