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Article A142-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A142-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport. Elle est composée de :


1° En ce qui concerne les employeurs :


a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;


b) Quatre représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;


c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).


2° En ce qui concerne les salariés :


Huit représentants proposés par les organisations syndicales mentionnées au 2° de l'article A. 142-20.