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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Le directeur de l’échelon local et les agents placés sous son autorité peuvent recevoir délégation du préfet de zone, du préfet de région, du préfet de département, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône ou, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, du préfet de police sous l’autorité fonctionnelle duquel ils sont placés pour signer les actes intervenant dans les domaines identifiés à l’article 2 et ressortissant à la compétence du préfet.