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Article D122-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D122-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Le comité départemental de sécurité est présidé conjointement par le préfet de département et par le procureur de la République près le tribunal de grande instance.



Le préfet de département est remplacé, à Paris, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.