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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011