Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011