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Article R4411-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4411-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

L'organisme mentionné à l'article L. 4411-4 est désigné par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de l'environnement et de l'agriculture. Cet arrêté fixe les modalités techniques de la mission de cet organisme.