Articles

Article D6141-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6141-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les centres antipoison ont accès aux données rendues anonymes détenues par les agences de sécurité sanitaire définies aux articles L. 1313-1 et L. 5311-1 dans le cadre des systèmes de vigilance relatifs aux produits mentionnés aux articles L. 5311-1, L. 5141-1 et R. 1323-1 ainsi qu'aux données du système d'information de la toxicovigilance dans le respect des dispositions des articles R. 1341-28 et R. 1341-29.