Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement)
Les fonctions de membre du conseil d'orientation et du conseil de la formation sont gratuites.