Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement)

Le conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement institué par l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé comprend vingt-deux membres :

1. Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, président ;

2. Dix membres de droit :

- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

- le directeur de l'eau ;

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- le directeur de la nature et des paysages ;

- le sous-directeur des ressources humaines ;

- le directeur général de l'administration du ministère chargé de l'agriculture ;

- le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement ;

- le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

- le directeur général du Conseil supérieur de la pêche ;

- le président de l'Atelier technique des espaces naturels ;

3. Quatre représentants des services et établissement publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement particulièrement concernés par les activités de l'Institut de formation de l'environnement :

- un directeur régional de l'environnement ;

- un directeur d'agence de l'eau ;

- un directeur de parc national ;

- un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

4. Quatre représentants du personnel proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel ;

5. Trois personnalités extérieures aux administrations de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences ;

En cas d'empêchement, chaque membre peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.

Les membres visés aux 3, 4 et 5 ci-dessus, ainsi que leurs suppléants, sont désignés pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Le directeur de l'institut assiste aux réunions du conseil. Peuvent également participer le secrétaire général, les chefs de départements et le contrôleur financier. Ils n'ont pas le droit de vote.

Le président du conseil d'orientation peut également appeler à participer aux réunions toute personne dont la présence est jugée utile, notamment à la demande des représentants du personnel.