Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D122-56, Art. D122-57
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône, Art. D132-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R211-9, Art. R411-9