Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/2014 au 26/08/2016 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.