Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/2014 au 26/08/2016 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;
― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.