Article 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/2014 au 01/07/2019 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :
― la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;
― la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;
― la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives.