Articles

Article 69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.
Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.
Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises technologiques innovantes.
Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.
Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :
― le département des politiques d'incitation à la recherche et au développement ;
― le département des politiques d'innovation par le transfert de technologie ;
― le département de l'action régionale.