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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :
A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.
B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C. ― La mission de codification.
Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.