La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ainsi que de sa mise en œuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l'enseignement privé. Elle contribue à la préparation et au suivi du budget des programmes relevant de sa compétence et établit la programmation des crédits et des emplois. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux personnels de l'enseignement privé.
La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :
― du bureau des personnels enseignants ;
― du bureau des établissements.