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Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.
Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.
Elle met en œuvre la politique des formations de santé.
Elle assure le lien avec les opérateurs de l'enseignement supérieur privé.
Elle assure le suivi des écoles supérieures.
Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.
La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle comprend :
― le département du lien formation-emploi ;
― le département des formations du cycle licence ;
― le département des formations des cycles master et doctorat ;
― le département des formations de santé ;
― le département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé.