Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/2014 au 26/08/2016 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.