Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2014.