Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE , Sct. TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche , Art. L511-1, Art. L511-2, Art. L511-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
, Art. L512-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
, Art. L513-1, Art. L513-2, Sct. Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie , Art. L514-1, Sct. TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE , Sct. Chapitre Ier : Les centres techniques industriels , Art. L521-1, Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4, Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-7, Art. L521-8, Art. L521-9, Art. L521-10, Art. L521-11, Art. L521-12, Art. L521-13, Sct. Chapitre II : Autres structures , Art. L522-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
, Sct. Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes, Sct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche
à la création d'entreprises
, Art. L531-1, Art. L531-2, Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L531-5, Art. L531-6, Art. L531-7, Sct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante , Art. L531-8, Art. L531-9, Art. L531-10, Art. L531-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme , Art. L531-12, Art. L531-13, Art. L531-14, Sct. Section 4 : Dispositions générales , Art. L531-15, Art. L531-16, Sct. Chapitre II : L'intéressement des chercheurs, Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche, Art. L533-1, Art. L533-2, Art. L533-3, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER , Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, Art. L545-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
, Art. L546-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
, Art. L547-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises