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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2014 (ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. , Art. L313-1, Art. L313-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, Sct. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche., Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)., Art. L132-1, Sct. Chapitre III : L'aide à l'innovation., Art. L133-1, Sct. Chapitre IV : Les dons et legs.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L114-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L146-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L329-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L113-3, Art. L113-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre II : Les centres techniques industriels., Art. L342-1, Art. L342-2, Art. L342-3, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Art. L342-11, Art. L342-12, Art. L342-13, Sct. Chapitre III : Dispositions générales., Art. L343-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes, Sct. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises., Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5, Art. L413-6, Art. L413-7, Sct. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante., Art. L413-8, Art. L413-9, Art. L413-10, Art. L413-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme., Art. L413-12, Art. L413-13, Art. L413-14, Sct. Section 4 : Dispositions générales., Art. L413-15, Art. L413-16, Sct. Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L145-1, Art. L147-1

4° Les dispositions du d du 1° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.