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Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 48
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
Art. 9
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 16
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-647 du 29 avril 2002
Art. 2
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011
Art. 1
- Code de l'aviation civile
Art. D370-2, Art. D370-4


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-253 du 21 février 2012
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions du conseil, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition du conseil, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 14