Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2001Art. 7
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 5, Art. 6, Art. 7