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Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission de sûreté des navires.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-937 du 15 mai 2007
Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-937 du 15 mai 2007
Art. 2, Art. 7, Art. 10