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Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 15, Art. 16