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Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission nationale de concertation sur les risques miniers.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-403 du 22 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6