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Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

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Commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires " biologie, physique, chimie et sciences de la Terre " dans le cursus vétérinaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-532 du 19 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7