Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Commission consultative défense-météorologie. L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie est abrogé.