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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-905 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2