Articles

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3