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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)


Comité de mobilisation industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D1337-14, Art. D1337-16


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D1337-17