Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2014 (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-228 du 16 février 2012

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-228 du 16 février 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7