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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-431 du 28 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4