Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/02/2011 au 04/12/2014 (Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides)

Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides un comité technique central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.