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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires)


Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers consulaires et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi, à l'élection des délégués consulaires.