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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)


EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL ESPÈCES D'EAU PROFONDE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 43/2014 DU 20 JANVIER 2014


Exprimé en kilowatts jours (d'absence du port)

EFFORT DE PÊCHE
(en kw* jour)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


2 398 291


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


-


Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


3 769 687


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu


-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine


384 675


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


291 747


Réserve nationale


48 657


Total


6 893 057