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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)



QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

12 295
223
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
527
-
141

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
125
-
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
1 355
-
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
-
-
-

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
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Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

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Réserve nationale
156
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Total
14 458
223
141