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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)


QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT CE N° 1342/2008 DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)




 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
 Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
 Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
 Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
 Trémails (GT)
 Palangres (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
7 492
 27 448
 2 421
 99
 3 345
 4 398
 ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
 441 212
 389 804
 3 388
 102 767
 87 557
 943 763
 47
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
 53
 68
 ―
 ―
 ―
 ―
 ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
 ―
 1 711
 ―
 ―
 ―
 1 200
 ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
 499
 846 420
 4 493
 90 300
 8 232
 192 529
 ―
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
 884
 419 159
 3 861
 117 614
 2 300
 58 460
 24 595
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
 ―
 ―
 ―
 ―
 ―
 6 066
 ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
 ―
 93
 ―
 ―
 ―
 ―
 ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine
 667
 1 750
 ―
 ―
 440
 ―
 ―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
 516
 35 111
 ―
 171
 ―
 30 684
 ―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
―
 78 118
 15 766
 14 962
 370
 30 042
 12 253
Réserve nationale
 284
 145 958
 467
 34 932
 431
 34 352
 647
Total
 451 607
 1 949 044
 30 396
 360 845
 102 775
 1 301 494
 37 542