Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée à l'Institut national de l'origine et de la qualité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée à l'Institut national de l'origine et de la qualité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.