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Article D4261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D4261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les membres titulaires du conseil supérieur, et leurs suppléants, des collèges prévus aux 3°, 6° et 7° de l'article D. 4261-2 sont nommés par arrêté du ministre de la défense.