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Article D4261-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/02/2014
au
04/10/2018
(Code de la défense)
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Article D4261-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/02/2014
au
04/10/2018
(Code de la défense)
Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.