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Article D4261-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D4261-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité des membres. Dans le second cas, son président peut décider de renvoyer préalablement l'objet de la demande à l'examen du conseil restreint, d'une commission ou d'un groupe de travail.